1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boitemarketing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site boitemarketing.com est édité par :
- Nom et prénom : Castel Pauline
- Adresse : 152 avenue de la division Leclerc, 92160 Antony
- Email : paulinealewine@gmail.com
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site boitemarketing.com est :
- Nom et prénom : Castel Pauline
- Qualité : Fondatrice
Responsable de la rédaction
Le Responsable de la rédaction du site boitemarketing.com est :
- Nom et prénom : Castel Pauline
- Qualité : Fondatrice
Hébergeur du site
Le site boitemarketing.com est hébergé par :
- Nom ou dénomination sociale : Hostinger
- Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site boitemarketing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site boitemarketing.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et l’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site boitemarketing.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site boitemarketing.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société ou de l’éditeur.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site boitemarketing.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site boitemarketing.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site boitemarketing.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’éditeur du site boitemarketing.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Liens hypertextes
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[À COMPLÉTER]
- Nom et prénom ou dénomination sociale : Pauline Castel
- Adresse : 152 avenue de la division leclerc , 92160 Antony
- Email : paulinealewine@gmail.com
Données collectées
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Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site boitemarketing.com sont utilisées pour les finalités suivantes :
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- Amélioration du site et des services
Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
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Destinataires des données
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- Les services internes chargés du traitement
Durée de conservation
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Droits des personnes
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
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- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :
- Adresse postale : 152 avenue de la division leclerc, 92160 Antony
- Adresse email : paulinealewine@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Conformément à l’Acte Européen sur l’Accessibilité qui entrera en vigueur le 28 juin 2025, l’éditeur du site boitemarketing.com s’engage à rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap.
L’éditeur s’efforce de rendre le site boitemarketing.com conforme aux normes d’accessibilité en vigueur et travaille à l’amélioration continue de l’expérience utilisateur pour tous, y compris pour les utilisateurs ayant recours à des technologies d’assistance.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site boitemarketing.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Adresse postale : 152 avenue de la division Leclerc, 92160 Antony
- Adresse email : paulinealewine@gmail.com